En juillet 2014, Étienne Chouard et Camille Halut prenaient la parole lors de la Fête de la démocratie, près d’Avignon, pour exposer leur vision du processus constituant citoyen. Cette conférence, diffusée à l’époque sur le blog CauseToujours, posait une question simple mais dérangeante : « Qui écrit les règles du jeu politique ? »
Plus de dix ans après, cette question n’a rien perdu de sa pertinence. Les crises de représentation se sont multipliées, les taux d’abstention ont atteint des records historiques, et la défiance envers les institutions continue de croître. Les propositions formulées ce jour-là méritent d’être réexaminées à la lumière de ce que nous avons vécu depuis.
Qui est Étienne Chouard et pourquoi cette conférence compte
Étienne Chouard est un professeur d’économie et de droit qui s’est fait connaître en 2005 par son opposition argumentée au Traité constitutionnel européen. Son texte, publié sur un blog personnel, avait été lu par des millions de personnes — un phénomène rare à cette époque du web français. Depuis, il n’a cessé de travailler sur un sujet précis : la nécessité pour les citoyens d’écrire eux-mêmes leur Constitution.
Camille Halut, militante pour la démocratie participative, l’accompagnait dans cette conférence pour apporter un angle pratique et territorial. Leur duo représentait bien la dynamique du mouvement constituant : d’un côté la réflexion théorique sur les institutions, de l’autre l’expérimentation concrète dans les communes et les collectifs.
📌 À retenir : Le processus constituant ne vise pas à réformer les institutions existantes, mais à poser la question préalable — qui a le droit d’écrire les règles fondamentales de la vie politique ?
Le constat de départ : une Constitution écrite par ceux qu’elle devrait contrôler
L’argument central de la conférence reposait sur un paradoxe que Chouard formulait souvent ainsi : « Ce ne sont pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. » En d’autres termes, confier la rédaction d’une Constitution aux élus et aux professionnels de la politique revient à demander aux joueurs d’un match d’en rédiger les règles.
Cette observation s’appuie sur une lecture historique. La Constitution de la Ve République, adoptée en 1958, a été rédigée sous la direction de Michel Debré et de Charles de Gaulle — c’est-à-dire par des hommes qui allaient immédiatement exercer le pouvoir qu’elle définissait. Les révisions constitutionnelles qui ont suivi (il y en a eu 24 depuis 1958) ont toutes été initiées par le pouvoir en place, jamais par les citoyens.
Ce que cela change concrètement
Quand les gouvernants écrivent eux-mêmes les limites de leur propre pouvoir, plusieurs biais apparaissent :
- L’absence de contrôle réel : les mécanismes de destitution ou de révocation sont rendus si complexes qu’ils restent théoriques.
- Le cumul des mandats : longtemps toléré parce que ceux qui auraient dû l’interdire en bénéficiaient.
- Le référendum sous contrôle : l’article 11 de la Constitution française réserve l’initiative référendaire au président de la République, pas aux citoyens.
- L’impuissance du vote blanc : jamais reconnu comme suffrage exprimé, malgré des décennies de demandes.
⚠️ Attention : Il ne s’agit pas ici de promouvoir une figure politique en particulier, mais de présenter une réflexion sur les mécanismes institutionnels. L’intérêt de cette conférence réside dans les idées, pas dans les personnalités.
Le processus constituant : comment ça fonctionne
Le cœur de la proposition présentée lors de cette conférence tient en quelques principes. Un processus constituant citoyen se déroulerait en plusieurs phases distinctes.
Phase 1 : le tirage au sort d’une assemblée constituante
Plutôt que d’élire des représentants professionnels, on tirerait au sort des citoyens ordinaires pour former une assemblée constituante. Ce mécanisme, loin d’être une fantaisie moderne, plonge ses racines dans la démocratie athénienne, où la plupart des magistratures étaient attribuées par tirage au sort (la « klèrôsis »).
L’idée repose sur un principe statistique simple : un échantillon suffisamment large de citoyens tirés au sort sera plus représentatif de la population que n’importe quelle assemblée d’élus. Des études en sciences politiques, comme celles de Yves Sintomer (professeur à Paris-8), ont montré que les assemblées tirées au sort produisent des délibérations de qualité comparable — voire supérieure — à celles des parlements élus, notamment parce que leurs membres n’ont pas d’intérêt de carrière à défendre.
Phase 2 : la rédaction collective de la Constitution
L’assemblée constituante travaillerait pendant une durée définie (Chouard suggérait entre six mois et un an) à rédiger un texte constitutionnel. Ce travail serait encadré par des experts (juristes, constitutionnalistes, historiens) qui joueraient un rôle de conseil, sans pouvoir de décision.
Phase 3 : la ratification par référendum
Le texte final serait soumis à l’approbation directe du peuple par référendum. Pas un référendum binaire sur une question posée par le pouvoir, mais un vote sur un texte écrit par des citoyens pour des citoyens.
Phase 4 : la révision permanente
Le texte constitutionnel inclurait ses propres mécanismes de révision, activables par initiative citoyenne. Chouard insistait sur ce point : une Constitution figée est une Constitution morte.
Les ateliers constituants : de la théorie à la pratique
Ce qui distinguait la démarche de Chouard et Halut de la simple théorie politique, c’était l’insistance sur la pratique. Partout en France, des « ateliers constituants » se sont multipliés à partir de 2012. Le principe : des groupes de citoyens se réunissent pour rédiger ensemble des articles constitutionnels, comme un exercice d’entraînement démocratique.
Ces ateliers fonctionnaient sur un format simple :
- Un thème est choisi (séparation des pouvoirs, contrôle des élus, monnaie, médias…)
- Chaque participant rédige individuellement un article constitutionnel
- Les propositions sont lues à voix haute et discutées
- Le groupe tente de converger vers une formulation commune
L’objectif n’était pas de produire un texte parfait, mais de développer chez les participants ce que l’on pourrait appeler une « compétence constituante » — la capacité à penser les règles du jeu politique plutôt que de se contenter de jouer dans les règles existantes. Cette démarche rejoint directement les principes de la pensée critique : apprendre à questionner les cadres plutôt que de les accepter comme des évidences.
💡 Conseil : Si le sujet vous intéresse, commencez par organiser un atelier constituant entre amis ou collègues. Prenez un thème simple — par exemple « comment contrôler les élus entre deux élections » — et rédigez chacun un article. Vous serez surpris de la richesse des échanges.
Ce que l’histoire récente a confirmé (et infirmé)
Depuis cette conférence de 2014, plusieurs événements ont donné du crédit à ces réflexions.
Les expériences de démocratie participative
L’Islande, après la crise financière de 2008, a tenté de rédiger une nouvelle Constitution via un processus participatif impliquant des citoyens tirés au sort. Le texte, approuvé par référendum en 2012, n’a jamais été adopté par le Parlement — illustration parfaite du problème soulevé par Chouard : les parlementaires ne valident pas volontiers un texte qui réduit leur propre pouvoir.
En Irlande, des assemblées citoyennes tirées au sort ont permis de débloquer des sujets sensibles (mariage pour tous en 2015, droit à l’avortement en 2018) sur lesquels le Parlement était paralysé. En France, la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) a montré à la fois le potentiel et les limites de la méthode : 150 citoyens tirés au sort ont produit 149 propositions, dont une minorité a été retenue par le gouvernement.
Les limites du modèle
Il serait malhonnête de présenter le processus constituant comme une solution miracle. Plusieurs critiques méritent d’être prises en compte :
- La compétence : des citoyens ordinaires peuvent-ils rédiger un texte juridique aussi technique qu’une Constitution ? Les partisans du processus constituant répondent que les experts sont là pour aider, pas pour décider — mais la frontière est parfois floue.
- La manipulation : un processus constituant n’est pas immunisé contre l’influence de groupes d’intérêts. Le cadrage des débats, le choix des experts invités, la formulation des questions soumises au vote — tout cela peut être biaisé.
- Le passage à l’échelle : les ateliers constituants fonctionnent bien en petits groupes, mais comment organiser un processus constituant pour 67 millions de Français ?
Ces objections ne disqualifient pas l’idée. Elles invitent à la raffiner. Et c’est précisément le type de réflexion que promeut la démarche d’éducation alternative : ne pas se contenter de solutions toutes faites, mais construire sa propre compréhension des problèmes.
La question du pouvoir médiatique et de l’information
Un aspect souvent négligé dans le débat sur le processus constituant concerne le rôle des médias. Chouard, dans ses interventions, revenait régulièrement sur ce point : une démocratie digne de ce nom suppose des citoyens informés, capables de former un jugement autonome. Or, la concentration des médias entre les mains de quelques grands groupes industriels pose un problème structurel.
Ce constat rejoint une préoccupation plus large sur l’autonomie intellectuelle. Comment exercer sa souveraineté politique quand l’information que l’on reçoit est filtrée, orientée, parfois manipulée ? La réponse passe en partie par le développement de la pensée critique — cette capacité à évaluer les sources, repérer les biais, distinguer les faits des opinions.
C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le mouvement constituant insistait tant sur l’éducation populaire. Avant de rédiger une Constitution, il faut des citoyens capables de lire, comprendre et critiquer un texte juridique. Cette dimension pédagogique rapproche la démarche constituante des courants d’éducation alternative qui placent l’autonomie de l’apprenant au centre du processus.
Ce qu’il reste de cette conférence aujourd’hui
La Fête de la démocratie d’Avignon en 2014 appartient à une époque où les idées de démocratie directe et de processus constituant occupaient un espace particulier dans le débat public français. Depuis, le mouvement des Gilets jaunes (2018-2019) a remis le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) au centre des revendications populaires — une idée directement issue de cette même famille de pensée.
Aujourd’hui, la réflexion sur les institutions démocratiques a pris de nouvelles formes. Les communs numériques, les DAO (organisations autonomes décentralisées), les budgets participatifs municipaux — autant d’expérimentations qui prolongent, chacune à leur manière, la question posée par Chouard et Halut : comment faire en sorte que les citoyens participent réellement à la définition des règles qui gouvernent leur vie ?
📌 À retenir : Le processus constituant n’est pas un programme politique. C’est une méthode — une façon de poser la question démocratique en amont des clivages partisans. Que l’on soit de droite, de gauche ou d’ailleurs, la question « qui écrit les règles ? » concerne tout le monde.
La lecture de textes sur la décroissance ou le minimalisme peut d’ailleurs enrichir cette réflexion : questionner le système économique et questionner le système politique relèvent souvent de la même démarche intellectuelle — celle qui refuse de considérer l’ordre existant comme naturel ou immuable.
FAQ
Qu’est-ce que le processus constituant citoyen proposé par Étienne Chouard ?
Le processus constituant citoyen est une méthode qui consiste à confier la rédaction de la Constitution à des citoyens tirés au sort, plutôt qu’à des élus ou des professionnels de la politique. L’idée repose sur un principe simple : ceux qui exercent le pouvoir ne devraient pas être ceux qui en écrivent les règles. Le texte produit serait ensuite soumis à un référendum pour approbation populaire, et contiendrait ses propres mécanismes de révision par initiative citoyenne.
Les ateliers constituants existent-ils encore en France ?
Oui, des ateliers constituants continuent de se tenir dans plusieurs villes françaises, même s’ils ont perdu en visibilité médiatique depuis leur pic d’activité entre 2012 et 2018. Le principe reste le même : des groupes de citoyens se réunissent pour rédiger collectivement des articles constitutionnels sur des thèmes choisis. Ces ateliers sont ouverts à tous et ne requièrent aucune compétence juridique préalable. On peut trouver des groupes actifs via les réseaux associatifs locaux et les plateformes de démocratie participative.
Le tirage au sort peut-il remplacer l’élection en démocratie ?
Le tirage au sort n’est pas présenté comme un remplacement total de l’élection, mais comme un complément pour certaines fonctions précises — en particulier la rédaction constitutionnelle et les assemblées délibératives. L’expérience irlandaise (assemblées citoyennes de 2012 à 2018) et la Convention citoyenne pour le climat en France ont montré que des citoyens tirés au sort, correctement informés et encadrés, produisent des délibérations de grande qualité. La question n’est donc pas « tirage au sort ou élection », mais « pour quelles missions chaque méthode est-elle la plus adaptée ».
